Publication des actes

Depuis le 1er juillet 2022, la réglementation sur la publicité des actes impose aux communes de plus de 3500 habitants de publier les actes de la collectivité sur le site internet de la commune. Vous trouverez sur cette page les actes en téléchargement.

Juillet 2022

Août 2022

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Place Claude Wormser
03000 Avermes

04 70 46 55 03
accueil@mairieavermes.fr

Horaires d'ouverture :

lundi au vendredi 
de 9 h 00 à 12 h 00
et de 13 h 30 à 17 h 30

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